Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAI
Libellé de la voie du demandeur : LE NAY
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : TECOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE RABASTENS
Lieu-dit du terrain : BONNEVILLE
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : GRAZAC
Section cadastrale 1 : 691D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4635
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 615
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 270
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
France Cadastre