Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5940
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SALVAGNAC
Lieu-dit du demandeur : LE FUMAREL
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : GRAZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5940
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SALVAGNAC
Lieu-dit du terrain : LE FUMAREL
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : GRAZAC
Section cadastrale 1 : 0025A
Section cadastrale 2 : 0027A
Section cadastrale 3 : 0654A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26244
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 851
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 851
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 851
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre