Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : conseil departemental Calvados
Numéro de SIRET du demandeur : 22140118500014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Laurent
Lieu-dit du demandeur : BP 2015
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : Caen cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chateau de Vaux
Code postal du terrain : 14470
Localité du terrain : GRAYE SUR MER
Section cadastrale 1 : 120AD
Section cadastrale 2 : 93AD
Section cadastrale 3 : 168D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 319760
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12459
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3144
Surface ' Service public ' démolie : 3688
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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