Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Pre
Lieu-dit du demandeur : RD 220
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : ANISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINTE CROIX - CR n
Code postal du terrain : 14470
Localité du terrain : GRAYE SUR MER
Section cadastrale 1 : 299AC
Section cadastrale 2 : 300AC
Section cadastrale 3 : 301AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3054
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-19
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 544
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre