Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Talais
Code postal du demandeur : 33590
Localité du demandeur : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Maroc
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit le prieure
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Section cadastrale 1 : 05880B
Section cadastrale 2 : 05890B
Section cadastrale 3 : 05900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre