Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29 F
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Franque - Lot A
Code postal du demandeur : 33590
Localité du demandeur : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29 F
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Franque - Lot A
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Section cadastrale 1 : 00040D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre