Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TERRE D'EMBRUNS
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRE D'EMBRUNS
Numéro de SIRET du demandeur : 841565252
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Route du stade
Code postal du demandeur : 33590
Localité du demandeur : TALAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE COUTEREOU
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Section cadastrale 1 : 268C
Section cadastrale 2 : 269C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4075
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31