Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AU MAYNE
Numéro de SIRET du demandeur : 839630795
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 57050
Localité du demandeur : PLAPPEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES POUYEYRES
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Section cadastrale 1 : 834E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre