Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE TEMPS GRISANT
Numéro de SIRET du demandeur : 80055098000018
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GOELANDS
Code postal du demandeur : 33590
Localité du demandeur : GRAYAN-ET-L HOPITAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Section cadastrale 1 : 168B
Section cadastrale 2 : 169B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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