Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURONAT
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Depee
Code postal du demandeur : 33590
Localité du demandeur : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Depee
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Section cadastrale 1 : 0002AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 749391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9566
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre