Informations sur le permis de construire n°07027917O0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL OLIVIER RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 52008771900024
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BUET
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : CHAUMERCENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PICARD - ZAC DE GRAY S
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 317ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3138
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-05