Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU PRIEURE
Numéro de SIRET du demandeur : 7539159700012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE NOTRE-DAME-DE-LORETTE
Code postal du demandeur : 75
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 138AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 347
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 247
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 247
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
France Cadastre