Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : AXENTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 78011186000109
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FEDERATION CS 78
Code postal du demandeur : 75725
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA SOUS PREFECTU
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 673AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2915
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4753
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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