Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : UNION TURCO-ISLAMIQUE DE GRAY
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL DE LATTRE
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MARECHAL DE LAT
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 71AV
Section cadastrale 2 : 58AV
Section cadastrale 3 : 79AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3820
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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