Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SETEC ORGANISATION
Dénomination personne morale demandeur : REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 70200590100104
Numéro de voie du demandeur : 191-1
Libellé de la voie du demandeur : COURS LAFAYETTE
Lieu-dit du demandeur : CS 20087
Code postal du demandeur : 69458
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU GENERAL BOICHUT
Code postal du terrain : 70103
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 590AB
Section cadastrale 2 : 204AB
Section cadastrale 3 : 205AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33531
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9377
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 381
Surface ' Service public ' démolie : 2455
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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