Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 50876998100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROCHE
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : BATTRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DE RIGNY FONTAINE
Lieu-dit du terrain : ZAC DE GRAY SUD
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 304ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre