Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 3C IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83523456800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES GARNIERES
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ANCIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale n_67
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 137ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1191
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
France Cadastre