Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFSAME
Numéro de SIRET du demandeur : 77565050000074
Numéro de voie du demandeur : 43 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gerome
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ILES
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 90AI
Section cadastrale 2 : 119AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8044
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2450
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
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