Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 20003654900018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE MOISE LEVY
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE AMPERE
Lieu-dit du terrain : ZAC GRAY SUD
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 344ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47925
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1042
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre