Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAY SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 82513638500010
Lieu-dit du demandeur : ZI des Plantes
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : MARNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Edouard Belin
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 135ZE
Section cadastrale 2 : 132ZE
Section cadastrale 3 : 133ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1079
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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