Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU PRIEURE
Numéro de SIRET du demandeur : 7539159700012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE NOTRE-DAME-DE-LORETTE
Code postal du demandeur : 75
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 138AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 347
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 647
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 400
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre