Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Fleurier
Code postal du demandeur : 70006
Localité du demandeur : VESOUL Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 59AW
Section cadastrale 2 : 60AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1319
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
France Cadastre