Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CECO
Numéro de SIRET du demandeur : 50170618800015
Libellé de la voie du demandeur : QUAI MAVIA
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : QUAI VILLENEUVE
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 383AE
Section cadastrale 2 : 249AE
Section cadastrale 3 : 344AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35629
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5904
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1092
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
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