Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Commune du Val de Gray
Numéro de SIRET du demandeur : 20003654900018
Libellé de la voie du demandeur : ZAC GRAY SUD 2
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 381AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11294
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Surface ' Service public ' démolie : 39
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre