Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FSL
Numéro de SIRET du demandeur : 822568150
Numéro de voie du demandeur : 1C
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHENES
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : ETREPIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI VILLENEUVE
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 507AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1639
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 552
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 77
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 418
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 560
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 560
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre