Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAY SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 82513638500010
Libellé de la voie du demandeur : Z.I. DES PLANTES
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : MARNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Edouard Belin
Lieu-dit du terrain : LES BROSSES
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 132ZE
Section cadastrale 2 : 133ZE
Section cadastrale 3 : 134ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10108
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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