Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 79387108800019
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Forges
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : SAUVIGNEY-LES-PESMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC GRAY SUD-Rue Andre Mar
Lieu-dit du terrain : Pre de Rigny Fontaine
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 344ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 98
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 442
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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