Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAROCAINS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BOURGOGNE
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BOURGOGNE
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 442AW
Section cadastrale 2 : 28AW
Section cadastrale 3 : 388AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8257
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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