Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Gray
Code postal : 70100
Code INSEE de la commune : 70279

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07027913O0002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/03/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70100 Gray
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 AV des Capucins Gray 70100
Parcelle(s) concernée(s) : AY136
Superficie du terrain : 245m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 73m2
Surface de plancher nouvelle construite : 38m2