Permis de construire de la ville de Gray

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21700279900153
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAUZAY
Lieu-dit du terrain : ILE SAUZAY
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 40AH
Section cadastrale 2 : 74AH
Section cadastrale 3 : 75AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15235

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 406
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Surface ' Service public ' démolie : 9
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31