Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MC
Numéro de SIRET du demandeur : 81240169300013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE CURIE
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : GRAY-LA-VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE MARIE AMPERE
Lieu-dit du terrain : PRE DE RIGNY FONTAINE - ZAC GRAY SUD
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY
Section cadastrale 1 : 321ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 300
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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