Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FROMAGERIE MAURON
Numéro de SIRET du demandeur : 42575027000026
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Velet
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : GRAY-LA-VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : Rue de Velet
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : GRAY-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 381AB
Section cadastrale 2 : 382AB
Section cadastrale 3 : 383AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26215
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 56
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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