Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 45334920100013
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : DE GARAMBOUVILLE
Code postal du demandeur : 27930
Localité du demandeur : GRAVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GARAMBOUVILLE
Code postal du terrain : 27930
Localité du terrain : GRAVIGNY
Section cadastrale 1 : 11A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26156
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre