Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : la Mairie de Gravieres
Numéro de SIRET du demandeur : 21070100900024
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Gravieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Lieu-dit du terrain : Dumont
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Gravieres
Section cadastrale 1 : 368AB
Section cadastrale 2 : 367AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 370
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' démolie : 52
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
France Cadastre