Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BONNE FOUGASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 79244149500019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CABARET NEUF
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CABARET NEUF
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 56AX
Section cadastrale 2 : 57AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1872
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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