Informations sur le permis de construire n°01304518N0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 531418044
Numéro de voie du demandeur : 201
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ARLES
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9049
Libellé de la voie du terrain : CADILLAN
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 49BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 77
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22