Informations sur le permis de construire n°01304517N0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEMICHELIS MN RABATTU Charly
Numéro de SIRET du demandeur : 49399199600015
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Remy
Code postal du demandeur : 13630
Localité du demandeur : EYRAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPAGNE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Graveson
Section cadastrale 1 : 144AI
Section cadastrale 2 : 145AI
Section cadastrale 3 : 146AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69135
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20008
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29