Informations sur le permis de construire n°01304519N0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMP DES OLIVIERS
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GUE
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 128PAN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 248
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31