Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLES LIONEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42337775300011
Numéro de voie du demandeur : 1A
Libellé de la voie du demandeur : AV DES FELIBRES
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL JEAN JEANNE
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 66AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre