Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV IMMALIANCE "CLOS CALADA" M. BRIOT JOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 45384745100029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DE SAINT MENET
Lieu-dit du demandeur : PARC DE LA BUZINE
Code postal du demandeur : 13011
Localité du demandeur : MARSEILLE CX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEF LIEU NORD
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 250AV
Section cadastrale 2 : 251AV
Section cadastrale 3 : 3AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5347
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1696
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre