Informations sur le permis de construire n°01304517N0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MMXVI BUREAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82774523300011
Numéro de voie du demandeur : 543
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Delices
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 608
Libellé de la voie du terrain : rue de la Roche Taillee -
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Graveson
Section cadastrale 1 : 228AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 358
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20