Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEGUIN 2016
Numéro de SIRET du demandeur : 82396818500000
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Place de la salamandre
Code postal du demandeur : 30320
Localité du demandeur : POULX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE LAMANON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Graveson
Section cadastrale 1 : 34AW
Section cadastrale 2 : 35AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre