Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LI CAPUCINO
Numéro de SIRET du demandeur : 47794015900015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue du Compagnonnage
Code postal du demandeur : 30133
Localité du demandeur : LES ANGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Li Capucino - Ilot G1
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Graveson
Section cadastrale 1 : 554pAT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre