Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCG
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 13870
Localité du demandeur : ROGNONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 166
Libellé de la voie du terrain : RUE VIA AGRIPPA
Lieu-dit du terrain : ZAC DU SAGNON
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 184PAA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
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