Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRAVESON
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : COURS NATIONAL
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROULADE
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 163AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16161
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1941
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
France Cadastre