Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCG
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 13870
Localité du demandeur : ROGNONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 184PAA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1560
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre