Informations sur le permis de construire n°01304517N0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800940
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : AV ELSA TRIOLET
Code postal du demandeur : 13417
Localité du demandeur : MARSEILLE CX 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND CONTRAS
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 18BR
Section cadastrale 2 : 19BR
Section cadastrale 3 : 20BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41193

Informations sur le projet

Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31