Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
Numéro de SIRET du demandeur : 84045969700016
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS RAFIN
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 13BD
Section cadastrale 2 : 14BD
Section cadastrale 3 : 16BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2736
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2736
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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