Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLES LIONEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42337775300011
Numéro de voie du demandeur : 1A
Libellé de la voie du demandeur : AV DES FELIBRES
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL JEAN JEANNE
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 66AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 28
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre