Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 38054083100019
Numéro de voie du demandeur : 1207
Libellé de la voie du demandeur : DRAILLE DE MAILLANE
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9000
Libellé de la voie du terrain : CHEM DU MAS VIEUX
Code postal du terrain : 13690
Localité du terrain : GRAVESON
Section cadastrale 1 : 70AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 83196
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 27400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre